Mentions légales

Mentions Légales du site internet www.rds-swiss.ch

1. Présentation du site
Le site www.rds-swiss.ch est édité par:
RDS-swiss Evolution Concept
Rue Edmond-Bille 63b 3960 Sierre
Téléphone : 0041 78 219 19 31
Gérant : Roxane Jeltsch
Créateur du site : RDS-swiss Evolution Concept
Hébergeur : Le site www.rds-swiss.ch est hébergé par la société Infomaniak. Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

2. Condition générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.rds-swiss.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rds-swiss.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la RDS-Swiss.
Le site www.rds-swiss.ch est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à RDS-Swiss.

4. Informations relatives à la navigation
L’utilisateur est informé que le site www.bsinnov.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.rds-swiss.ch.

5. Limitations de responsabilité
La Société RDS-Swiss ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rds-swiss.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications demandées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société RDS-Swiss ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rds-swiss.ch.
La responsabilité de la Société RDS-Swiss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La Société RDS-Swiss se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux suisses compétents.

7. Lois
Retrouvez toutes les lois et ordonnances Fédérale sur la protection des données en Suisse

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1962_1962_1962/fr

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) du 14 juin 1993 (Etat le 16 octobre 2012) Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 6, al. 3, 7, al. 2, 8, 11a, al. 6, 16, al. 2, 17a et 36, al. 1, 4 et 6, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)1,

vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration fédérale (LOGA)2,3

8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »